SCI CAPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 677 594, SCI CAPAL est une SCI créée le 22 septembre 2004. Elle est domiciliée 160 rue Moise Bodhuin, 02000 Laon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE LACROIX N exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAPAL
INSEE- Dénomination
- SCI CAPAL
- SIREN
- 478 677 594
- SIRET (siège)
- 478 677 594 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77478677594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 677 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2004
- Siège social
- 160 RUE MOISE BODHUIN, 02000, LAON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPAL
acquisition, location, gestion et administration de tous immeubles bâtis et non bâtis.
Finances de SCI CAPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI CAPAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02000 LAONSiègeActif
478 677 594 00010 · ouvert le 22 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPAL
INPIComptes annuels de SCI CAPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02864
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI CAPAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPAL ?
Le numéro SIREN de SCI CAPAL est 478 677 594. Le SIRET de son siège social est 478 677 594 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77478677594.
Qui dirige SCI CAPAL ?
SCI CAPAL est dirigée par CATHERINE LACROIX N, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CAPAL ?
Le siège social de SCI CAPAL est situé 160 rue Moise Bodhuin, 02000 Laon.
SCI CAPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPAL.
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