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SCI CAPALE

Active
Siren484 736 707SCI40230 JOSSECréée le 26 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 736 707. Le siège social de l'entreprise se trouve Maison Bicq Neuf, 40230 Josse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE EVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPALE

Dénomination
SCI CAPALE
SIREN
484 736 707
SIRET (siège)
484 736 707 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04484736707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 736 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2005
Siège social
MAISON BICQ NEUF, 40230, JOSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPALE

ACQUISITION ET VENTE IMMOBILIER AINSI QUE LA LOCATION

Finances de SCI CAPALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPALE

CE

CATHERINE ENJALBERT

Autre

Depuis la création (26 octobre 2005) · 20 ans

PE

PATRICE EVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI CAPALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40230 JOSSESiègeActif

    484 736 707 00015 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAPALE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI CAPALE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPALE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPALE est 484 736 707. Le SIRET de son siège social est 484 736 707 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04484736707.

Qui dirige SCI CAPALE ?

SCI CAPALE est dirigée par PATRICE EVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPALE ?

Le siège social de SCI CAPALE est situé Maison Bicq Neuf, 40230 Josse.

SCI CAPALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPALE.

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