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SCI CAPALIS

Active
Siren903 952 299SCI95260 BEAUMONT-SUR-OISECréée le 06 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CAPALIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 952 299. Elle est domiciliée 14 rue Leon Godin, 95260 Beaumont-sur-Oise. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI CAPALIS

Dénomination
SCI CAPALIS
SIREN
903 952 299
SIRET (siège)
903 952 299 00027
N° TVA intracommunautaire
FR70903952299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 952 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2021
Siège social
14 RUE LEON GODIN, 95260, BEAUMONT-SUR-OISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPALIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CAPALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPALIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CAPALIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95260 BEAUMONT-SUR-OISESiègeActif

    903 952 299 00027 · ouvert le 30 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 34830 JACOUFermé

    903 952 299 00019 · ouvert le 06 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPALIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CAPALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPALIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPALIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPALIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculée le 2024-12-12 · Début d'activité : 2021-10-06

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI CAPALIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPALIS ?

Le numéro SIREN de SCI CAPALIS est 903 952 299. Le SIRET de son siège social est 903 952 299 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70903952299.

Où se situe le siège social de SCI CAPALIS ?

Le siège social de SCI CAPALIS est situé 14 rue Leon Godin, 95260 Beaumont-sur-Oise.

SCI CAPALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPALIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPALIS.

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