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SCI CAPAM

Active
Siren409 911 047SCI25480 ECOLE-VALENTINCréée le 26 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
605 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPAM est une SCI immatriculée le 26 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 911 047. Elle est domiciliée 11 rue de Chatillon, 25480 Ecole-Valentin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUELINE FELIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPAM

Dénomination
SCI CAPAM
SIREN
409 911 047
SIRET (siège)
409 911 047 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36409911047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 911 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
605 222,6 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 1996
Siège social
11 RUE DE CHATILLON, 25480, ECOLE-VALENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPAM

L'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte.

Finances de SCI CAPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPAM

JF

JACQUELINE FELIX

Gérant

GM

GUY MOUROT

Gérant

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2018

MM

MARIE-PASCALE MOUROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

CM

CATHERINE MOUROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25480 ECOLE-VALENTINSiègeActif

    409 911 047 00010 · ouvert le 31 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPAM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2018

  • Acte

Dépôt du 08 février 2018

  • Acte

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant : MOUROT Guy ; Gérant : MOUROT Jacqueline né(e) FELIX ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POYER Catherine, Georgette, Juliette né(e) MOUROT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANZI Marie-pascale, Suzanne, Ferdinande né(e) MOUROT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUROT Guy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUROT Jacqueline né(e) FELIX ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POYER Catherine, Georgette, Juliette né(e) MOUROT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANZI Marie-pascale, Suzanne, Ferdinande né(e) MOUROT

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI CAPAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPAM ?

Le numéro SIREN de SCI CAPAM est 409 911 047. Le SIRET de son siège social est 409 911 047 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36409911047.

Qui dirige SCI CAPAM ?

SCI CAPAM est dirigée par JACQUELINE FELIX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPAM ?

Le siège social de SCI CAPAM est situé 11 rue de Chatillon, 25480 Ecole-Valentin.

SCI CAPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPAM.

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