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SCI DES BOSQUETS

Active
Siren509 590 774SCI25480 ECOLE-VALENTINCréée le 19 décembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,4 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 590 774, SCI DES BOSQUETS est une SCI créée le 19 décembre 2008. Son siège social est situé 12 rue Lirenne, 25480 Ecole-Valentin. SCI DES BOSQUETS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANTOINE GERARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BOSQUETS

Dénomination
SCI DES BOSQUETS
SIREN
509 590 774
SIRET (siège)
509 590 774 00022
N° TVA intracommunautaire
FR51509590774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 590 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 410 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 décembre 2008
Siège social
12 RUE LIRENNE, 25480, ECOLE-VALENTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES BOSQUETS

Propriété acquisition administration et gestion par bail ou autrement (y compris la dation à bail à construction) de biens immobiliers et de parts de sociétés civiles immobilières qui seront apportés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES BOSQUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BOSQUETS

AG

ANTOINE GERARD

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2008) · 17 ans

C

CHEVAL FRERES

Autre

M

MICROMECANIQUES DES DAMES MARIE

Autre

I

INDUSTRIES MICROMECANIQUES INTERNATIONALES

Autre

Établissements de SCI DES BOSQUETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25480 ECOLE-VALENTINSiègeActif

    509 590 774 00022 · ouvert le 18 décembre 2008 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    509 590 774 00014 · ouvert le 18 décembre 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES BOSQUETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 21 février 2013

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Conformité de SCI DES BOSQUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BOSQUETS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BOSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BOSQUETS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant non associé : GERARD Antoine

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-19 · Début d'activité : 2008-12-18

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DES BOSQUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOSQUETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BOSQUETS est 509 590 774. Le SIRET de son siège social est 509 590 774 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51509590774.

Qui dirige SCI DES BOSQUETS ?

SCI DES BOSQUETS est dirigée par ANTOINE GERARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BOSQUETS ?

Le siège social de SCI DES BOSQUETS est situé 12 rue Lirenne, 25480 Ecole-Valentin.

SCI DES BOSQUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BOSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BOSQUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOSQUETS.

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