CheckersProcédures

SCI CAPAM

Active
Siren908 279 102SCI85150 LES ACHARDSCréée le 16 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPAM est une SCI immatriculée le 16 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 279 102. Elle est domiciliée Le Pavillon Saint Julien des Landes BP 41 LE PAVILLON SAINT JULIEN DES LANDES, 85150 Les Achards. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK Muraillon en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPAM

Dénomination
SCI CAPAM
SIREN
908 279 102
SIRET (siège)
908 279 102 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36908279102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 279 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2021
Siège social
Le Pavillon Saint Julien des Landes BP 41 LE PAVILLON SAINT JULIEN DES LANDES, 85150, LES ACHARDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPAM

Achat, vente, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers de la société, avec la possibilité d'une mise à disposition à titre gracieux des locaux qu'elle détient au profit de ses associés

Finances de SCI CAPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPAM

PM

PATRICK Muraillon

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2021) · 4 ans

CV

CATHERINE Viaud

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI CAPAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85150 LES ACHARDSSiègeActif

    908 279 102 00010 · ouvert le 14 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-16 · Début d'activité : 2021-12-14

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI CAPAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPAM ?

Le numéro SIREN de SCI CAPAM est 908 279 102. Le SIRET de son siège social est 908 279 102 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36908279102.

Qui dirige SCI CAPAM ?

SCI CAPAM est dirigée par PATRICK Muraillon, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPAM ?

Le siège social de SCI CAPAM est situé Le Pavillon Saint Julien des Landes BP 41 LE PAVILLON SAINT JULIEN DES LANDES, 85150 Les Achards.

SCI CAPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPAM.

Entreprises similaires

Même activité à Les Achards

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Achards

Entreprises du même secteur à Les Achards

Entreprises à Les Achards

Toutes les entreprises à Les Achards