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SCI CAPAN

Active
Siren880 208 905SCI57050 LONGEVILLE-LES-METZCréée le 03 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPAN est une SCI immatriculée le 3 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 208 905. Son siège social est situé 10 rue de l'Horticulture, 57050 Longeville-les-Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HUGO ANCEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPAN

Dénomination
SCI CAPAN
SIREN
880 208 905
SIRET (siège)
880 208 905 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92880208905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 208 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2020
Siège social
10 RUE DE L'HORTICULTURE, 57050, LONGEVILLE-LES-METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPAN

acquisition, propriété, gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI CAPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPAN

HA

HUGO ANCEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2020) · 6 ans

AC

ARNAUD CAPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de SCI CAPAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57050 LONGEVILLE-LES-METZSiègeActif

    880 208 905 00013 · ouvert le 19 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPAN. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-03 · Début d'activité : 2019-11-19

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI CAPAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPAN ?

Le numéro SIREN de SCI CAPAN est 880 208 905. Le SIRET de son siège social est 880 208 905 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92880208905.

Qui dirige SCI CAPAN ?

SCI CAPAN est dirigée par HUGO ANCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPAN ?

Le siège social de SCI CAPAN est situé 10 rue de l'Horticulture, 57050 Longeville-les-Metz.

SCI CAPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPAN.

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