SCI CAPANELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI CAPANELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1994, identifiée par le SIREN 302 589 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Frochot, 75009 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD PIERINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAPANELLE
INSEE- Dénomination
- SCI CAPANELLE
- SIREN
- 302 589 106
- SIRET (siège)
- 302 589 106 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08302589106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 589 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 janvier 1994
- Siège social
- 12 RUE FROCHOT, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPANELLE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, Y COMPRIS PAR BAIL A CONSTRUCTION DE BIENS IMMOBILIERS NOTAMMENT A VOCATION AGRICOLE QUI SERONT ACQUIS PAR ELLE, ETC
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Finances de SCI CAPANELLE
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INSEEÉtablissements de SCI CAPANELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
302 589 106 00012 · ouvert le 20 mai 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPANELLE
INPIConformité de SCI CAPANELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPANELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPANELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 janvier 2000 · N° 96-15.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-20.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-14.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-17.742
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-13.832
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1991 · N° 89-21.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1990 · N° 89-11.490
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1990 · N° 89-14.111
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 1990 · N° 88-16.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-14.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-13.568
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-45.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 88-11.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1989 · N° 87-14.410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPANELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAPANELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI CAPANELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPANELLE ?
Le numéro SIREN de SCI CAPANELLE est 302 589 106. Le SIRET de son siège social est 302 589 106 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08302589106.
Qui dirige SCI CAPANELLE ?
SCI CAPANELLE est dirigée par BERNARD PIERINI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAPANELLE ?
Le siège social de SCI CAPANELLE est situé 12 rue Frochot, 75009 Paris.
SCI CAPANELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPANELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPANELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPANELLE.
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