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SCI CAPANELLE

Active
Siren302 589 106SCI75009 PARISCréée le 10 janvier 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI CAPANELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1994, identifiée par le SIREN 302 589 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Frochot, 75009 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD PIERINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPANELLE

Dénomination
SCI CAPANELLE
SIREN
302 589 106
SIRET (siège)
302 589 106 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08302589106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 589 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 janvier 1994
Siège social
12 RUE FROCHOT, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPANELLE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, Y COMPRIS PAR BAIL A CONSTRUCTION DE BIENS IMMOBILIERS NOTAMMENT A VOCATION AGRICOLE QUI SERONT ACQUIS PAR ELLE, ETC

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Finances de SCI CAPANELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAPANELLE

BP

BERNARD PIERINI

Gérant

Depuis la création (10 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CAPANELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    302 589 106 00012 · ouvert le 20 mai 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPANELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI CAPANELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPANELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPANELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPANELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CAPANELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI CAPANELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPANELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPANELLE est 302 589 106. Le SIRET de son siège social est 302 589 106 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08302589106.

Qui dirige SCI CAPANELLE ?

SCI CAPANELLE est dirigée par BERNARD PIERINI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPANELLE ?

Le siège social de SCI CAPANELLE est situé 12 rue Frochot, 75009 Paris.

SCI CAPANELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPANELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPANELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPANELLE.