CheckersProcédures

SCI CAPAUGA

Active
Siren515 156 123SCI73600 MOUTIERSCréée le 30 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPAUGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2009, identifiée par le SIREN 515 156 123. Elle est domiciliée 20 av des Salines Royales, 73600 Moutiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE GINEYS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPAUGA

Dénomination
SCI CAPAUGA
SIREN
515 156 123
SIRET (siège)
515 156 123 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70515156123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 156 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2009
Siège social
20 AV DES SALINES ROYALES, 73600, MOUTIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPAUGA

Gestion, acquisition et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement.

Finances de SCI CAPAUGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPAUGA

CG

CHRISTOPHE GINEYS

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2009) · 17 ans

CM

CECILE MARECAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CAPAUGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73600 MOUTIERSSiègeActif

    515 156 123 00017 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPAUGA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPAUGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPAUGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPAUGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPAUGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPAUGA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPAUGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPAUGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-30 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI CAPAUGA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPAUGA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPAUGA est 515 156 123. Le SIRET de son siège social est 515 156 123 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70515156123.

Qui dirige SCI CAPAUGA ?

SCI CAPAUGA est dirigée par CHRISTOPHE GINEYS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPAUGA ?

Le siège social de SCI CAPAUGA est situé 20 av des Salines Royales, 73600 Moutiers.

SCI CAPAUGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPAUGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPAUGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPAUGA.

Entreprises similaires

Même activité à Moutiers

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Moutiers

Entreprises du même secteur à Moutiers

Entreprises à Moutiers

Toutes les entreprises à Moutiers