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SCI CAPAUNORD

Active
Siren481 330 751SCI91190 GIF-SUR-YVETTECréée le 10 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPAUNORD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 330 751. Son siège social est situé 141 All de la Clairiere, 91190 Gif-sur-Yvette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC DALEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPAUNORD

Dénomination
SCI CAPAUNORD
SIREN
481 330 751
SIRET (siège)
481 330 751 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19481330751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 330 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2005
Siège social
141 ALL DE LA CLAIRIERE, 91190, GIF-SUR-YVETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPAUNORD

Propriété, administration et gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CAPAUNORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPAUNORD

MD

MARION DALEY

Autre

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2011

FD

FREDERIC DALEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPAUNORD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91190 GIF-SUR-YVETTESiègeActif

    481 330 751 00019 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPAUNORD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CAPAUNORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPAUNORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPAUNORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPAUNORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPAUNORD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPAUNORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPAUNORD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé gérant : DALEY Frédéric Jean-Pierre Charles Camille en fonction le 04 Mai 2011 Associé : DALEY Marion Sophie Anne en fonction le 04 Mai 2011

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI CAPAUNORD

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPAUNORD ?

Le numéro SIREN de SCI CAPAUNORD est 481 330 751. Le SIRET de son siège social est 481 330 751 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19481330751.

Qui dirige SCI CAPAUNORD ?

SCI CAPAUNORD est dirigée par FREDERIC DALEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPAUNORD ?

Le siège social de SCI CAPAUNORD est situé 141 All de la Clairiere, 91190 Gif-sur-Yvette.

SCI CAPAUNORD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPAUNORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPAUNORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPAUNORD.

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