SCI CAPAVENIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 523 299, SCI CAPAVENIR est une SCI créée le 29 juin 1999. Son siège social est situé CHE DE LA PEYROUA ROUTE DE VILLECROZ Route de Villecroze, 83690 Salernes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-MICHEL BARBAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAPAVENIR
INSEE- Dénomination
- SCI CAPAVENIR
- SIREN
- 423 523 299
- SIRET (siège)
- 423 523 299 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR83423523299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 523 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juin 1999
- Siège social
- CHE DE LA PEYROUA ROUTE DE VILLECROZ Route de Villecroze, 83690, SALERNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPAVENIR
L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER PAR ACHAT VENTE ET APPORTS EN SOCIÉTÉS LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI CAPAVENIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPAVENIR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2022
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAPAVENIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83690 SALERNESSiègeActif
423 523 299 00026 · ouvert le 25 mai 1999 · NAF 6820A
- 83720 TRANS-EN-PROVENCEFermé
423 523 299 00018 · ouvert le 25 mai 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAPAVENIR
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAPAVENIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPAVENIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPAVENIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPAVENIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPAVENIR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, surendettement
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/02794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/02180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPAVENIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPAVENIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI CAPAVENIR
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPAVENIR ?
Le numéro SIREN de SCI CAPAVENIR est 423 523 299. Le SIRET de son siège social est 423 523 299 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83423523299.
Qui dirige SCI CAPAVENIR ?
SCI CAPAVENIR est dirigée par JEAN-MICHEL BARBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPAVENIR ?
Le siège social de SCI CAPAVENIR est situé CHE DE LA PEYROUA ROUTE DE VILLECROZ Route de Villecroze, 83690 Salernes.
SCI CAPAVENIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPAVENIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPAVENIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPAVENIR.
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