SCI CAPAZUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPAZUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 521 869. Son siège social est situé 21 av du Plateau, 91190 Gif-sur-Yvette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par COLETTE BRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPAZUR
INSEE- Dénomination
- SCI CAPAZUR
- SIREN
- 450 521 869
- SIRET (siège)
- 450 521 869 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17450521869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 521 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2003
- Siège social
- 21 AV DU PLATEAU, 91190, GIF-SUR-YVETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPAZUR
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement par voie d'acquisition ou d'apport en nature de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
Finances de SCI CAPAZUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPAZUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2022
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAPAZUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91190 GIF-SUR-YVETTESiègeActif
450 521 869 00013 · ouvert le 08 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPAZUR
INPIComptes annuels de SCI CAPAZUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPAZUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPAZUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPAZUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPAZUR. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 février 2025 · N° 23/10919
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 décembre 2024 · N° 16/06320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-12.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-20.190
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-10.705
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-14.263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 10 décembre 2015 · N° 14/15156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPAZUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPAZUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : QUEYRAS Georges Maurice
- création
Date d'effet : 16 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI CAPAZUR
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPAZUR ?
Le numéro SIREN de SCI CAPAZUR est 450 521 869. Le SIRET de son siège social est 450 521 869 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17450521869.
Qui dirige SCI CAPAZUR ?
SCI CAPAZUR est dirigée par COLETTE BRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPAZUR ?
Le siège social de SCI CAPAZUR est situé 21 av du Plateau, 91190 Gif-sur-Yvette.
SCI CAPAZUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPAZUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPAZUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPAZUR.
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