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SCI CAPBA

Fermée
Siren528 236 292SCI31650 LAUZERVILLERadiée le 22 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 236 292, SCI CAPBA est une SCI créée le 10 novembre 2010. Elle est domiciliée 2 Che de Doumenjou, 31650 Lauzerville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC BASTIE en qualité de autre. SCI CAPBA a été radiée le 22 janvier 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CAPBA

Dénomination
SCI CAPBA
SIREN
528 236 292
SIRET (siège)
528 236 292 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03528236292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 236 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2010
Date de radiation
22 janvier 2021
Siège social
2 CHE DE DOUMENJOU, 31650, LAUZERVILLE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI CAPBA

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement et la disposition à titre exceptionnel de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI CAPBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPBA

FB

FREDERIC BASTIE

Autre

Depuis la création (10 novembre 2010) · 15 ans

MC

MARTINE CAPEL

Autre

Établissements de SCI CAPBA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31650 LAUZERVILLESiègeFermé

    528 236 292 00017 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B

  • 31320 AUZEVILLE-TOLOSANEFermé

    528 236 292 00025 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPBA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CAPBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPBA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BASTIE Frédéric nom d'usage : BASTIE n'est plus gérant. CAPEL Martine nom d'usage : CAPEL devient liquidateur. BASTIE Frédéric nom d'usage : BASTIE devient liquidateur. CAPEL Martine nom d'usage : CAPEL n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-01

  1. radiation

    Date d'effet : 22 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI CAPBA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPBA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPBA est 528 236 292. Le SIRET de son siège social est 528 236 292 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03528236292.

Qui dirige SCI CAPBA ?

SCI CAPBA est dirigée par FREDERIC BASTIE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPBA ?

Le siège social de SCI CAPBA est situé 2 Che de Doumenjou, 31650 Lauzerville.

SCI CAPBA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CAPBA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 janvier 2021.

SCI CAPBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPBA.

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