PAMAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 460 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 219 400, PAMAL est une société civile créée le 26 novembre 2019. Elle est domiciliée 7 Imp de la Tuilerie, 31650 Lauzerville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CARINE LOEILLET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAMAL
INSEE- Dénomination
- PAMAL
- SIREN
- 879 219 400
- SIRET (siège)
- 879 219 400 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68879219400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 219 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 460 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2019
- Siège social
- 7 IMP DE LA TUILERIE, 31650, LAUZERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAMAL
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits immobiliers en question.
Finances de PAMAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAMAL
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (2)
Louise nom d'usage : LOEILLET. Gérant : LOEILLET Florence nom d'usage : LOEILLET TASSAN
Gérant · de novembre 2019 à septembre 2025
Tassan
Gérant · jusqu'à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAMAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31650 LAUZERVILLESiègeActif
879 219 400 00014 · ouvert le 15 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAMAL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PAMAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAMAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives (Chambre du Conseil)
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025000546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 1990 · N° 88-84.861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAMAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Tassan, nom d'usage : Loeillet, Louise
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-15
- création
Date d'effet : 26 novembre 2019
Questions fréquentes sur PAMAL
Quel est le numéro SIREN de PAMAL ?
Le numéro SIREN de PAMAL est 879 219 400. Le SIRET de son siège social est 879 219 400 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68879219400.
Qui dirige PAMAL ?
PAMAL est dirigée par CARINE LOEILLET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAMAL ?
Le siège social de PAMAL est situé 7 Imp de la Tuilerie, 31650 Lauzerville.
PAMAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PAMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAMAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMAL.
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