CheckersProcédures

SCI CAPCOD

Active
Siren905 072 914654067300 SCHILTIGHEIMCréée le 10 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 905 072 914, SCI CAPCOD est une 6540 créée le 10 novembre 2021. Elle est domiciliée 15 rue de la Haye, 67300 Schiltigheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-NOEL CHARON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPCOD

Dénomination
SCI CAPCOD
SIREN
905 072 914
SIRET (siège)
905 072 914 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89905072914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 072 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2021
Siège social
15 RUE DE LA HAYE, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPCOD

l'acquisition, l'administration, la propriété, la mise en valeur du bien immobilier situé 15 rue de la Haye 67300 Schiltigheim dans l'immeuble le square Verde ainsi que de tout autre bien immobilier qui serait acquis ou détenu par elle au cours de son existence

Finances de SCI CAPCOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPCOD

JC

JEAN-NOEL CHARON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2021) · 4 ans

BD

BENOIT DECAVELE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2021) · 4 ans

LW

LAURENT WIESER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI CAPCOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    905 072 914 00013 · ouvert le 24 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPCOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPCOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPCOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPCOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPCOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAPCOD. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPCOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPCOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-10 · Début d'activité : 2021-09-24

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI CAPCOD

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPCOD ?

Le numéro SIREN de SCI CAPCOD est 905 072 914. Le SIRET de son siège social est 905 072 914 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89905072914.

Qui dirige SCI CAPCOD ?

SCI CAPCOD est dirigée par JEAN-NOEL CHARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPCOD ?

Le siège social de SCI CAPCOD est situé 15 rue de la Haye, 67300 Schiltigheim.

SCI CAPCOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPCOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPCOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPCOD.

Entreprises similaires

Même activité à Schiltigheim

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Schiltigheim

Entreprises du même secteur à Schiltigheim

Entreprises à Schiltigheim

Toutes les entreprises à Schiltigheim