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SCI CAPCOM 1

Active
Siren443 184 437654060590 ENENCOURT-LEAGECréée le 21 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 184 437, SCI CAPCOM 1 est une 6540 créée le 21 août 2002. Son siège social est situé 6 rue du Lavoir, 60590 Enencourt-Leage. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JOEL PATRELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPCOM 1

Dénomination
SCI CAPCOM 1
SIREN
443 184 437
SIRET (siège)
443 184 437 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28443184437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 184 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 août 2002
Siège social
6 RUE DU LAVOIR, 60590, ENENCOURT-LEAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPCOM 1

L'achat, la propriété, la construction, la location et la gestion de tous immeubles, biens et droits immobiliers, prise de participation dans une société civile.

Finances de SCI CAPCOM 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPCOM 1

JP

JOEL PATRELLE

Gérant

Depuis la création (21 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CAPCOM 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60590 ENENCOURT-LEAGESiègeActif

    443 184 437 00012 · ouvert le 04 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPCOM 1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPCOM 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPCOM 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPCOM 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPCOM 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPCOM 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPCOM 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPCOM 1

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2002

Questions fréquentes sur SCI CAPCOM 1

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPCOM 1 ?

Le numéro SIREN de SCI CAPCOM 1 est 443 184 437. Le SIRET de son siège social est 443 184 437 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28443184437.

Qui dirige SCI CAPCOM 1 ?

SCI CAPCOM 1 est dirigée par JOEL PATRELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPCOM 1 ?

Le siège social de SCI CAPCOM 1 est situé 6 rue du Lavoir, 60590 Enencourt-Leage.

SCI CAPCOM 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPCOM 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPCOM 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPCOM 1.

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