CheckersProcédures

SCI CAPDEPON

Active
Siren839 531 365SCI11300 VILLELONGUE-D'AUDECréée le 14 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPDEPON est une SCI immatriculée le 14 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 531 365. Son siège social est situé 4 Che de l’Horto, 11300 Villelongue-d'Aude. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par REGIS CAPDEPON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPDEPON

Dénomination
SCI CAPDEPON
SIREN
839 531 365
SIRET (siège)
839 531 365 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68839531365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 531 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2018
Siège social
4 CHE DE L’HORTO, 11300, VILLELONGUE-D'AUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPDEPON

Acquisition gestion location et administration de tous immeubles

Finances de SCI CAPDEPON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPDEPON

RC

REGIS CAPDEPON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2018) · 8 ans

DC

DAVID CAPDEPON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2018) · 8 ans

Établissements de SCI CAPDEPON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11300 VILLELONGUE-D'AUDESiègeActif

    839 531 365 00014 · ouvert le 11 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPDEPON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPDEPON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPDEPON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPDEPON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPDEPON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAPDEPON. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPDEPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPDEPON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-14 · Début d'activité : 2018-05-11

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2018

Questions fréquentes sur SCI CAPDEPON

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPDEPON ?

Le numéro SIREN de SCI CAPDEPON est 839 531 365. Le SIRET de son siège social est 839 531 365 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68839531365.

Qui dirige SCI CAPDEPON ?

SCI CAPDEPON est dirigée par REGIS CAPDEPON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPDEPON ?

Le siège social de SCI CAPDEPON est situé 4 Che de l’Horto, 11300 Villelongue-d'Aude.

SCI CAPDEPON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPDEPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPDEPON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPDEPON.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Villelongue-d'Aude

Toutes les entreprises à Villelongue-d'Aude