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SCI JOOS

Active
Siren537 798 274SCI11300 VILLELONGUE-D'AUDECréée le 10 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOOS est une SCI immatriculée le 10 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 798 274. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Casse Haut, 11300 Villelongue-d'Aude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE OSMA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOOS

Dénomination
SCI JOOS
SIREN
537 798 274
SIRET (siège)
537 798 274 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42537798274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 798 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2011
Siège social
LE CASSE HAUT, 11300, VILLELONGUE-D'AUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOOS

Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI JOOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOOS

SM

SYLVIE MOULIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2011) · 14 ans

SO

STEPHANE OSMA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI JOOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11300 VILLELONGUE-D'AUDESiègeActif

    537 798 274 00016 · ouvert le 08 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOOS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-10 · Début d'activité : 2011-11-08

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI JOOS

Quel est le numéro SIREN de SCI JOOS ?

Le numéro SIREN de SCI JOOS est 537 798 274. Le SIRET de son siège social est 537 798 274 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42537798274.

Qui dirige SCI JOOS ?

SCI JOOS est dirigée par STEPHANE OSMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOOS ?

Le siège social de SCI JOOS est situé Le Casse Haut, 11300 Villelongue-d'Aude.

SCI JOOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOOS.

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