SCI CAPDEVILLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPDEVILLA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2021, identifiée par le SIREN 907 613 822. Son siège social est situé 13 rue de la Tarasque, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPDEVILLA
INSEE- Dénomination
- SCI CAPDEVILLA
- SIREN
- 907 613 822
- SIRET (siège)
- 907 613 822 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR68907613822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 613 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2021
- Siège social
- 13 RUE DE LA TARASQUE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPDEVILLA
L'acquisition, l'administration, la gestion, la location, la mise en valeur de tous biens immobiliers, la vente de tous immeubles ou biens immobiliers d'un bien immobilier situé à Avignon 30 boulevard Capdevilla , la mise à disposition de ses biens au profit de ses associés à titre gratuit ou onereux
Finances de SCI CAPDEVILLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPDEVILLA
INSEENICO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI CAPDEVILLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
907 613 822 00028 · ouvert le 23 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPDEVILLA
INPIComptes annuels de SCI CAPDEVILLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPDEVILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPDEVILLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPDEVILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPDEVILLA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 mars 2025 · N° 2023F01351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPDEVILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPDEVILLA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI CAPDEVILLA
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPDEVILLA ?
Le numéro SIREN de SCI CAPDEVILLA est 907 613 822. Le SIRET de son siège social est 907 613 822 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68907613822.
Qui dirige SCI CAPDEVILLA ?
SCI CAPDEVILLA est dirigée par NICOLAS GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPDEVILLA ?
Le siège social de SCI CAPDEVILLA est situé 13 rue de la Tarasque, 84000 Avignon.
SCI CAPDEVILLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPDEVILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPDEVILLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPDEVILLA.
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