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SCI CAPDEVILLE

Active
Siren422 161 059654011620 VILLEMOUSTAUSSOUCréée le 16 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 161 059, SCI CAPDEVILLE est une 6540 créée le 16 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 169 av de la Montagne Noire, 11620 Villemoustaussou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE CAPDEVILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPDEVILLE

Dénomination
SCI CAPDEVILLE
SIREN
422 161 059
SIRET (siège)
422 161 059 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70422161059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 161 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 1999
Siège social
169 AV DE LA MONTAGNE NOIRE, 11620, VILLEMOUSTAUSSOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPDEVILLE

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEURE- MENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI CAPDEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPDEVILLE

SC

SERGE CAPDEVILLE

Gérant

Depuis la création (16 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CAPDEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11620 VILLEMOUSTAUSSOUSiègeActif

    422 161 059 00015 · ouvert le 05 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPDEVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPDEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPDEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPDEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPDEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPDEVILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPDEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPDEVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI CAPDEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPDEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPDEVILLE est 422 161 059. Le SIRET de son siège social est 422 161 059 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70422161059.

Qui dirige SCI CAPDEVILLE ?

SCI CAPDEVILLE est dirigée par SERGE CAPDEVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPDEVILLE ?

Le siège social de SCI CAPDEVILLE est situé 169 av de la Montagne Noire, 11620 Villemoustaussou.

SCI CAPDEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPDEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPDEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPDEVILLE.

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