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SCI CAPE

Active
Siren399 104 389SCI17000 LA ROCHELLECréée le 09 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI CAPE est une SCI immatriculée le 9 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 104 389. Son siège social est situé Bas Pampin, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-HELENE PESCHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPE

Dénomination
SCI CAPE
SIREN
399 104 389
SIRET (siège)
399 104 389 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81399104389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 104 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1994
Siège social
BAS PAMPIN, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPE

La société a pour objet : L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement des immeubles apportés à la société et de tous autres immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport à la société. Et généralement toutes opérations quelconques Pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Ste.

Finances de SCI CAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPE

MP

MARIE-HELENE PESCHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

SP

SERGE PELSY-MOZIMANN

Autre

Établissements de SCI CAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    399 104 389 00016 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant associé : PELSY-MOZIMANN Marie-Hélène né(e) PESCHAUD.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI CAPE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPE est 399 104 389. Le SIRET de son siège social est 399 104 389 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81399104389.

Qui dirige SCI CAPE ?

SCI CAPE est dirigée par MARIE-HELENE PESCHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPE ?

Le siège social de SCI CAPE est situé Bas Pampin, 17000 La Rochelle.

SCI CAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPE.

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