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SCI CAPEB 85

Active
Siren504 301 821SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 27 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 301 821, SCI CAPEB 85 est une SCI créée le 27 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Sarah Bernhardt, 85000 La Roche-sur-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID MALVAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPEB 85

Dénomination
SCI CAPEB 85
SIREN
504 301 821
SIRET (siège)
504 301 821 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64504301821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 301 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2008
Siège social
34 RUE SARAH BERNHARDT, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPEB 85

Propriété et gestion locative de tous immeubles ba tis ou non batis entrés dans son patrimoine, mise en valeur de ces immeubles, édification de cons- tructins nouvelles, travaux de viabilité, proprié- té, administration et gestion

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CAPEB 85

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPEB 85

DM

DAVID MALVAUD

Gérant

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2023

C

CIAPEC

Associé indéfiniment responsable

A

A.O.C. - AUDIT OUEST CONSULTANTS

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2012

C

CAPEB VENDEE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPEB 85

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    504 301 821 00014 · ouvert le 19 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPEB 85

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2023

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPEB 85

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPEB 85. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPEB 85

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPEB 85. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPEB 85 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPEB 85 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPEB 85

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Migout, Philippe Gérard ; nomination du Gérant : Malvaud, David Jean Maurice ; modification du Commissaire aux comptes suppléant Mazeau, Jean-Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : MIGOUT Philippe Gérard Associé indéfiniment responsable : CIAPEC en fonction le 31 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : MAZEAU Jean-Claude en fonction le 31 Janvier 2012 Commissaire aux comptes titulaire : A. O. C. - AUDIT OUEST CONSULTANTS en fonction le 31 Janvier 2012 Associé indéfiniment responsable : CAPEB VENDEE en fonction le 31 Janvier 2012

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-05-27 · Début d'activité : 2008-05-19

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI CAPEB 85

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPEB 85 ?

Le numéro SIREN de SCI CAPEB 85 est 504 301 821. Le SIRET de son siège social est 504 301 821 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64504301821.

Qui dirige SCI CAPEB 85 ?

SCI CAPEB 85 est dirigée par DAVID MALVAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPEB 85 ?

Le siège social de SCI CAPEB 85 est situé 34 rue Sarah Bernhardt, 85000 La Roche-sur-Yon.

SCI CAPEB 85 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPEB 85 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPEB 85 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPEB 85.

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