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SCI CAPEL

Active
Siren753 354 695SCI97310 KOUROUCréée le 21 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 354 695, SCI CAPEL est une SCI créée le 21 août 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 Lot Cariacou 30 rue Alphonse Discolle, 97310 Kourou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE CAPEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPEL

Dénomination
SCI CAPEL
SIREN
753 354 695
SIRET (siège)
753 354 695 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84753354695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 354 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2012
Siège social
42 LOT CARIACOU 30 RUE ALPHONSE DISCOLLE, 97310, KOUROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPEL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPEL

SB

SABRINA BURGLIN-AGOUN

Autre

Depuis la création (21 août 2012) · 14 ans

FC

FRANCOISE CAPEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CAPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97310 KOUROUSiègeActif

    753 354 695 00011 · ouvert le 13 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-13

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2012

Questions fréquentes sur SCI CAPEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPEL ?

Le numéro SIREN de SCI CAPEL est 753 354 695. Le SIRET de son siège social est 753 354 695 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84753354695.

Qui dirige SCI CAPEL ?

SCI CAPEL est dirigée par FRANCOISE CAPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPEL ?

Le siège social de SCI CAPEL est situé 42 Lot Cariacou 30 rue Alphonse Discolle, 97310 Kourou.

SCI CAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPEL.

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