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SCI CAPEL

Active
Siren789 471 653SCI83000 TOULONCréée le 20 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
810 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 471 653, SCI CAPEL est une SCI créée le 20 novembre 2012. Son siège social est situé 101 Che de Mogador le Mogador, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SIMONE CANEVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPEL

Dénomination
SCI CAPEL
SIREN
789 471 653
SIRET (siège)
789 471 653 00020
N° TVA intracommunautaire
FR18789471653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 471 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
810 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 novembre 2012
Siège social
101 CHE DE MOGADOR LE MOGADOR, 83000, TOULON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPEL

Acquisition, gestion, location de tous biens ou droits immobiliers, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de SCI CAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPEL

SC

SIMONE CANEVET

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2012) · 13 ans

RP

ROLAND PELLEGRINO

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2012) · 13 ans

CP

CHRYSTELLE PELLEGRINO

Autre

Depuis la création (20 novembre 2012) · 13 ans

JP

JUSTICE PELLIGRINO

Autre

Depuis la création (20 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI CAPEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    789 471 653 00020 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6820A

  • 94800 VILLEJUIFFermé

    789 471 653 00012 · ouvert le 16 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-16

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI CAPEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPEL ?

Le numéro SIREN de SCI CAPEL est 789 471 653. Le SIRET de son siège social est 789 471 653 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18789471653.

Qui dirige SCI CAPEL ?

SCI CAPEL est dirigée par SIMONE CANEVET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPEL ?

Le siège social de SCI CAPEL est situé 101 Che de Mogador le Mogador, 83000 Toulon.

SCI CAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPEL.

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