SCI DE LA CHAPELETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 190 597, SCI DE LA CHAPELETTE est une SCI créée le 21 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Lagoubran Maison de la Boucherie, 83000 Toulon. SCI DE LA CHAPELETTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par RENE IMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHAPELETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHAPELETTE
- SIREN
- 479 190 597
- SIRET (siège)
- 479 190 597 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84479190597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 190 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 octobre 2004
- Siège social
- LAGOUBRAN MAISON DE LA BOUCHERIE, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHAPELETTE
L'acquisition, la propriété, l'adminsitration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits sociaux représentatifs d'immeubles ou de parties d'immeubles. La gestion d'un patrimoine composé des biens dont l'acquisition est projetée et notamment un immeuble sis à St Martin de Crau. Activité de marchand de biens achat et revente de biens immobiliers ou de droits sociaux portant sur des immeubles.
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Finances de SCI DE LA CHAPELETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHAPELETTE
INSEEGROUPE CARNIVOR
Autre
Depuis la création (21 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI DE LA CHAPELETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
479 190 597 00019 · ouvert le 07 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA CHAPELETTE
INPIConformité de SCI DE LA CHAPELETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAPELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA CHAPELETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHAPELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CHAPELETTE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 21 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAPELETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELETTE est 479 190 597. Le SIRET de son siège social est 479 190 597 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84479190597.
Qui dirige SCI DE LA CHAPELETTE ?
SCI DE LA CHAPELETTE est dirigée par RENE IMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAPELETTE ?
Le siège social de SCI DE LA CHAPELETTE est situé Lagoubran Maison de la Boucherie, 83000 Toulon.
SCI DE LA CHAPELETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHAPELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHAPELETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAPELETTE.
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