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SCI CAPELLA

Active
Siren439 472 051SCI49130 LES PONTS-DE-CECréée le 08 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
58,7 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPELLA est une SCI immatriculée le 8 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 472 051. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 B rue Victor Hugo, 49130 Les Ponts-de-Ce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GUILLAUME BABOUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPELLA

Dénomination
SCI CAPELLA
SIREN
439 472 051
SIRET (siège)
439 472 051 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22439472051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 472 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
58 670 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2001
Siège social
67 B RUE VICTOR HUGO, 49130, LES PONTS-DE-CE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPELLA

Acquisition location gestion de tous immeubles ou portions d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CAPELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPELLA

GB

GUILLAUME BABOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

MN

MARIE-CHRISTINE NERRIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif

    439 472 051 00010 · ouvert le 08 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPELLA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPELLA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NERRIERE Marie-Christine Gérant, Associé indéfiniment responsable : BABOUT Guillaume

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI CAPELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPELLA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPELLA est 439 472 051. Le SIRET de son siège social est 439 472 051 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22439472051.

Qui dirige SCI CAPELLA ?

SCI CAPELLA est dirigée par GUILLAUME BABOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPELLA ?

Le siège social de SCI CAPELLA est situé 67 B rue Victor Hugo, 49130 Les Ponts-de-Ce.

SCI CAPELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPELLA.

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