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SCI CAPELLA

Active
Siren507 666 329SCI75020 PARISCréée le 13 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPELLA est une SCI immatriculée le 13 août 2008 sous le numéro SIREN 507 666 329. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue des Maraichers 47-49, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MAURICE Atallah, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPELLA

Dénomination
SCI CAPELLA
SIREN
507 666 329
SIRET (siège)
507 666 329 00028
N° TVA intracommunautaire
FR59507666329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 666 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2008
Siège social
47 RUE DES MARAICHERS 47-49, 75020, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPELLA

L'acquisition d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de cet immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition ou autrement.

Finances de SCI CAPELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPELLA

MA

MAURICE Atallah

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2008) · 18 ans

SB

SAMIR Benzeggagh

Gérant

Depuis la création (13 août 2008) · 18 ans

A

ATALA & CO

Autre

Depuis la création (13 août 2008) · 18 ans

L

LSB AND CO

Autre

Depuis la création (13 août 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CAPELLA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    507 666 329 00028 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820B

  • 93100 MONTREUILFermé

    507 666 329 00010 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPELLA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 13 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPELLA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPELLA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2008-08-13 · Début d'activité : 2008-08-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-01

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2008

Questions fréquentes sur SCI CAPELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPELLA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPELLA est 507 666 329. Le SIRET de son siège social est 507 666 329 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59507666329.

Qui dirige SCI CAPELLA ?

SCI CAPELLA est dirigée par MAURICE Atallah, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPELLA ?

Le siège social de SCI CAPELLA est situé 47 rue des Maraichers 47-49, 75020 Paris.

SCI CAPELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPELLA.

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