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SCI CAPELLE

Active
Siren338 138 217SCI76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 09 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPELLE est une SCI immatriculée le 9 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 138 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 141 rue Guillaume de Normandie, 76230 Bois-Guillaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-LOUIS CAPELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPELLE

Dénomination
SCI CAPELLE
SIREN
338 138 217
SIRET (siège)
338 138 217 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12338138217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 138 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juillet 1986
Siège social
141 RUE GUILLAUME DE NORMANDIE, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPELLE

JC

JEAN-LOUIS CAPELLE

Gérant

Depuis la création (09 juillet 1986) · 40 ans

Établissements de SCI CAPELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeFermé

    338 138 217 00017 · ouvert le 20 juin 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCI CAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPELLE est 338 138 217. Le SIRET de son siège social est 338 138 217 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12338138217.

Qui dirige SCI CAPELLE ?

SCI CAPELLE est dirigée par JEAN-LOUIS CAPELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPELLE ?

Le siège social de SCI CAPELLE est situé 141 rue Guillaume de Normandie, 76230 Bois-Guillaume.

SCI CAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPELLE.

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