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SCI CAPELLI

Active
Siren914 770 839SCI50510 CERENCESCréée le 22 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPELLI est une SCI immatriculée le 22 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 770 839. Elle est domiciliée 5 rue du Bocage, 50510 Cerences. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN CAPELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPELLI

Dénomination
SCI CAPELLI
SIREN
914 770 839
SIRET (siège)
914 770 839 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72914770839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 770 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2022
Siège social
5 RUE DU BOCAGE, 50510, CERENCES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPELLI

L'acquisition d'un immeuble sis au 5 Rue de la Haie au Blanc à MOULT (14370), l'administration et l'exploitation par bail ou autrement dudit immeuble, et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI CAPELLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPELLI

JC

JEAN CAPELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2022) · 4 ans

BP

BEATRICE PAPAREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI CAPELLI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50510 CERENCESSiègeActif

    914 770 839 00019 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPELLI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPELLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPELLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPELLI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPELLI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-22 · Début d'activité : 2022-06-01

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI CAPELLI

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPELLI ?

Le numéro SIREN de SCI CAPELLI est 914 770 839. Le SIRET de son siège social est 914 770 839 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72914770839.

Qui dirige SCI CAPELLI ?

SCI CAPELLI est dirigée par JEAN CAPELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPELLI ?

Le siège social de SCI CAPELLI est situé 5 rue du Bocage, 50510 Cerences.

SCI CAPELLI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPELLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPELLI.

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