SCI CAPER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 021 044, SCI CAPER est une société civile créée le 24 mars 1989. Elle est domiciliée 76 RUE 76 rue Maréchal Joffre, 13300 Salon-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE PERRIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAPER
INSEE- Dénomination
- SCI CAPER
- SIREN
- 350 021 044
- SIRET (siège)
- 350 021 044 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23350021044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 021 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 24 391,84 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 24 mars 1989
- Siège social
- 76 RUE 76 rue Maréchal Joffre, 13300, Salon-de-Provence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CAPER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPER
INSEEÉtablissements de SCI CAPER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13300 Salon-de-ProvenceSiègeFermé
350 021 044 00010 · ouvert le 27 février 1989 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI CAPER
INPIComptes annuels de SCI CAPER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/05834
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1990 · N° 87-14.443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 24 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI CAPER
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPER ?
Le numéro SIREN de SCI CAPER est 350 021 044. Le SIRET de son siège social est 350 021 044 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23350021044.
Qui dirige SCI CAPER ?
SCI CAPER est dirigée par NATHALIE PERRIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAPER ?
Le siège social de SCI CAPER est situé 76 RUE 76 rue Maréchal Joffre, 13300 Salon-de-Provence.
SCI CAPER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPER.
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