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SCI CAPESTERRE

Active
Siren453 586 679654068350 BRUNSTATT-DIDENHEIMCréée le 28 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 586 679, SCI CAPESTERRE est une 6540 créée le 28 mai 2004. Elle est domiciliée 36 C rue Bellevue - Brunstatt, 68350 Brunstatt-Didenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN RAYMOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPESTERRE

Dénomination
SCI CAPESTERRE
SIREN
453 586 679
SIRET (siège)
453 586 679 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11453586679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 586 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2004
Siège social
36 C RUE BELLEVUE - BRUNSTATT, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPESTERRE

Acquisition de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial. Exploitation par bail et autrement desdits biens

Finances de SCI CAPESTERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPESTERRE

JR

JEAN RAYMOND

Gérant

Depuis la création (28 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CAPESTERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif

    453 586 679 00012 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPESTERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPESTERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPESTERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPESTERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPESTERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPESTERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPESTERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPESTERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI CAPESTERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPESTERRE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPESTERRE est 453 586 679. Le SIRET de son siège social est 453 586 679 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11453586679.

Qui dirige SCI CAPESTERRE ?

SCI CAPESTERRE est dirigée par JEAN RAYMOND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPESTERRE ?

Le siège social de SCI CAPESTERRE est situé 36 C rue Bellevue - Brunstatt, 68350 Brunstatt-Didenheim.

SCI CAPESTERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPESTERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPESTERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPESTERRE.

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