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SCI CAPI

Active
Siren387 900 277Société civile83000 TOULONCréée le 29 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 900 277, SCI CAPI est une société civile créée le 29 juin 1992. Elle est domiciliée 19 av Colbert, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE ESCLAPEZ, autre.

Fiche d'identité de SCI CAPI

Dénomination
SCI CAPI
SIREN
387 900 277
SIRET (siège)
387 900 277 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88387900277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 900 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juin 1992
Siège social
19 AV COLBERT, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPI

Acquisition location

Finances de SCI CAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPI

PE

PIERRE ESCLAPEZ

Autre

Depuis la création (29 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI CAPI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    387 900 277 00014 · ouvert le 23 juin 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI CAPI

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPI ?

Le numéro SIREN de SCI CAPI est 387 900 277. Le SIRET de son siège social est 387 900 277 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88387900277.

Qui dirige SCI CAPI ?

SCI CAPI est dirigée par PIERRE ESCLAPEZ, autre.

Où se situe le siège social de SCI CAPI ?

Le siège social de SCI CAPI est situé 19 av Colbert, 83000 Toulon.

SCI CAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPI.

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