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SCI CAPI

Active
Siren441 554 532SCI42620 SAINT-MARTIN-D ESTREAUXCréée le 03 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 554 532, SCI CAPI est une SCI créée le 3 avril 2002. Elle est domiciliée Chez Pinleau, 42620 Saint-Martin-d Estreaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE CASSERAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPI

Dénomination
SCI CAPI
SIREN
441 554 532
SIRET (siège)
441 554 532 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83441554532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 554 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2002
Siège social
CHEZ PINLEAU, 42620, SAINT-MARTIN-D ESTREAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPI

Acquisition, exploitation par bail de tous immeubles.

Finances de SCI CAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPI

JC

JEAN-PIERRE CASSERAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2002) · 24 ans

MP

MARC PICARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CAPI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42620 SAINT-MARTIN-D ESTREAUXSiègeActif

    441 554 532 00016 · ouvert le 20 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI CAPI

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPI ?

Le numéro SIREN de SCI CAPI est 441 554 532. Le SIRET de son siège social est 441 554 532 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83441554532.

Qui dirige SCI CAPI ?

SCI CAPI est dirigée par JEAN-PIERRE CASSERAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPI ?

Le siège social de SCI CAPI est situé Chez Pinleau, 42620 Saint-Martin-d Estreaux.

SCI CAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPI.

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