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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren438 026 817SCI42620 SAINT-MARTIN-D ESTREAUXCréée le 05 juin 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
48,8 k€

SCI SAINT MARTIN est une SCI immatriculée le 5 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 026 817. Elle est domiciliée Le Bourg Rn 7, 42620 Saint-Martin-d Estreaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE FAYOLLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
438 026 817
SIRET (siège)
438 026 817 00025
N° TVA intracommunautaire
FR26438026817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 026 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 juin 2001
Siège social
LE BOURG RN 7, 42620, SAINT-MARTIN-D ESTREAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

La propriété, la gestion, l'administration des biens dont elle pourrait devenir propriétaire et généralement toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

SD

SERGE DEYRAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2001) · 25 ans

FF

FRANCOISE FAYOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI SAINT MARTIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42620 SAINT-MARTIN-D ESTREAUXSiègeActif

    438 026 817 00025 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B

  • 42620 SAINT MARTIN D'ESTREAUXFermé

    438 026 817 00017 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2001

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 438 026 817. Le SIRET de son siège social est 438 026 817 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26438026817.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par FRANCOISE FAYOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé Le Bourg Rn 7, 42620 Saint-Martin-d Estreaux.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.

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