SCI CAPIAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 420 822, SCI CAPIAN est une SCI créée le 29 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Leon Blum, 07100 Annonay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-LAURENT BARBE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAPIAN
INSEE- Dénomination
- SCI CAPIAN
- SIREN
- 451 420 822
- SIRET (siège)
- 451 420 822 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR82451420822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 420 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2003
- Siège social
- 8 RUE LEON BLUM, 07100, ANNONAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPIAN
LOCATIONS IMMOBILIERES.
Finances de SCI CAPIAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPIAN
INSEEÉtablissements de SCI CAPIAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07100 ANNONAYSiègeActif
451 420 822 00020 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 6820B
- 07690 VILLEVOCANCEFermé
451 420 822 00012 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAPIAN
INPIComptes annuels de SCI CAPIAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPIAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPIAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/08723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-15.975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPIAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- création
Date d'effet : 29 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI CAPIAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPIAN ?
Le numéro SIREN de SCI CAPIAN est 451 420 822. Le SIRET de son siège social est 451 420 822 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82451420822.
Qui dirige SCI CAPIAN ?
SCI CAPIAN est dirigée par PIERRE-LAURENT BARBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPIAN ?
Le siège social de SCI CAPIAN est situé 8 rue Leon Blum, 07100 Annonay.
SCI CAPIAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPIAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPIAN.
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