CheckersProcédures

SCI CAPILLON ROSSET

Fermée
Siren482 109 741SCI75011 ParisRadiée le 10 février 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPILLON ROSSET est une SCI immatriculée le 29 avril 2005 sous le numéro SIREN 482 109 741. Elle est domiciliée 85 RUE 85 rue de la Fontaine Au Roi, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-DANIEL Rosset exerce les fonctions de autre de l'entreprise. SCI CAPILLON ROSSET a été radiée le 10 février 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CAPILLON ROSSET

Dénomination
SCI CAPILLON ROSSET
SIREN
482 109 741
SIRET (siège)
482 109 741 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65482109741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 109 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2005
Date de radiation
10 février 2022
Siège social
85 RUE 85 rue de la Fontaine Au Roi , 75011, Paris
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI CAPILLON ROSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPILLON ROSSET

JR

JEAN-DANIEL Rosset

Autre

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPILLON ROSSET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 ParisSiègeFermé

    482 109 741 00017 · ouvert le 22 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPILLON ROSSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPILLON ROSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPILLON ROSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPILLON ROSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPILLON ROSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CAPILLON ROSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPILLON ROSSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Liquidateur : Rosset, Jean-Daniel ; modification de l'Associé Capillon, Joël ; modification de l'Associé Rosset, Jean-Daniel

  1. radiation

    Date d'effet : 10 février 2022

Questions fréquentes sur SCI CAPILLON ROSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPILLON ROSSET ?

Le numéro SIREN de SCI CAPILLON ROSSET est 482 109 741. Le SIRET de son siège social est 482 109 741 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65482109741.

Qui dirige SCI CAPILLON ROSSET ?

SCI CAPILLON ROSSET est dirigée par JEAN-DANIEL Rosset, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPILLON ROSSET ?

Le siège social de SCI CAPILLON ROSSET est situé 85 RUE 85 rue de la Fontaine Au Roi, 75011 Paris.

SCI CAPILLON ROSSET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CAPILLON ROSSET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 février 2022.

SCI CAPILLON ROSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPILLON ROSSET.