SCI CAPILULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPILULE est une SCI immatriculée le 10 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 286 787. Son siège social est situé 2 B rue de Lavaux, 25320 Rancenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LEO PIGUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPILULE
INSEE- Dénomination
- SCI CAPILULE
- SIREN
- 921 286 787
- SIRET (siège)
- 921 286 787 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88921286787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 286 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2022
- Siège social
- 2 B RUE DE LAVAUX, 25320, RANCENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPILULE
Acquisition, construction et propriété de l immeuble sis 28, rue des Usines 25320 MONTFERRAND LE CHATEAU, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI CAPILULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPILULE
INSEEÉtablissements de SCI CAPILULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25320 RANCENAYSiègeActif
921 286 787 00012 · ouvert le 02 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPILULE
INPIComptes annuels de SCI CAPILULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPILULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPILULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPILULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPILULE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPILULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPILULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-10 · Début d'activité : 2022-11-02
- création
Date d'effet : 10 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI CAPILULE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPILULE ?
Le numéro SIREN de SCI CAPILULE est 921 286 787. Le SIRET de son siège social est 921 286 787 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88921286787.
Qui dirige SCI CAPILULE ?
SCI CAPILULE est dirigée par LEO PIGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPILULE ?
Le siège social de SCI CAPILULE est situé 2 B rue de Lavaux, 25320 Rancenay.
SCI CAPILULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPILULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPILULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPILULE.
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