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SCI CAPIM

Active
Siren402 496 509SCI71700 TournusCréée le 18 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPIM est une SCI immatriculée le 18 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 496 509. Elle est domiciliée 27 B quai le Clos Putigny 27 Bis Qu Nord le Clos Putigny, 71700 Tournus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE CAPRON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPIM

Dénomination
SCI CAPIM
SIREN
402 496 509
SIRET (siège)
402 496 509 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74402496509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 496 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 1995
Siège social
27 B QUAI LE CLOS PUTIGNY 27 BIS QU NORD LE CLOS PUTIGNY, 71700, Tournus
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPIM

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Finances de SCI CAPIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPIM

PC

PHILIPPE CAPRON

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CAPIM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71700 TournusSiègeFermé

    402 496 509 00017 · ouvert le 16 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPIM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPIM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPIM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI CAPIM

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPIM ?

Le numéro SIREN de SCI CAPIM est 402 496 509. Le SIRET de son siège social est 402 496 509 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74402496509.

Qui dirige SCI CAPIM ?

SCI CAPIM est dirigée par PHILIPPE CAPRON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPIM ?

Le siège social de SCI CAPIM est situé 27 B quai le Clos Putigny 27 Bis Qu Nord le Clos Putigny, 71700 Tournus.

SCI CAPIM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPIM.

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