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SCI CAPIMMO

Active
Siren453 398 331SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 13 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
264 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 398 331, SCI CAPIMMO est une SCI créée le 13 mai 2004. Son siège social est situé rue Fochier, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARINETTE GAGNEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPIMMO

Dénomination
SCI CAPIMMO
SIREN
453 398 331
SIRET (siège)
453 398 331 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89453398331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 398 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
264 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2004
Siège social
RUE FOCHIER, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPIMMO

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers et plus particulièrement toute participation dans toutes sociétés et tous autres meubles et immeubles. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou copropriété de tous terrains ou immeubles construits ou en cours.

Finances de SCI CAPIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPIMMO

MG

MARINETTE GAGNEUX

Gérant

Depuis la création (13 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CAPIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    453 398 331 00018 · ouvert le 27 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPIMMO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CAPIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPIMMO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPIMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI CAPIMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPIMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CAPIMMO est 453 398 331. Le SIRET de son siège social est 453 398 331 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89453398331.

Qui dirige SCI CAPIMMO ?

SCI CAPIMMO est dirigée par MARINETTE GAGNEUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPIMMO ?

Le siège social de SCI CAPIMMO est situé rue Fochier, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI CAPIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPIMMO.

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