SCI CAPIMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAPIMO est une 6540 immatriculée le 18 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 663 985. Son siège social est situé Les Mas Chez Monsieur Mourier, 26120 Chabeuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL CAILLENS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAPIMO
INSEE- Dénomination
- SCI CAPIMO
- SIREN
- 400 663 985
- SIRET (siège)
- 400 663 985 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74400663985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 663 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 1995
- Siège social
- LES MAS CHEZ MONSIEUR MOURIER, 26120, CHABEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPIMO
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CAPIMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPIMO
INSEEÉtablissements de SCI CAPIMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 CHABEUILSiègeActif
400 663 985 00010 · ouvert le 21 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPIMO
INPIComptes annuels de SCI CAPIMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPIMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPIMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPIMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPIMO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/02418
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/02421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-25.393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18/06335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-10.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 90-41.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPIMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPIMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI CAPIMO
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPIMO ?
Le numéro SIREN de SCI CAPIMO est 400 663 985. Le SIRET de son siège social est 400 663 985 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74400663985.
Qui dirige SCI CAPIMO ?
SCI CAPIMO est dirigée par JEAN-MICHEL CAILLENS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAPIMO ?
Le siège social de SCI CAPIMO est situé Les Mas Chez Monsieur Mourier, 26120 Chabeuil.
SCI CAPIMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPIMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPIMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPIMO.
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