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SCI CAPIPHARMA

Active
Siren938 075 835SCI25000 BesançonCréée le 03 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPIPHARMA est une SCI immatriculée le 3 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 075 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE clerc de landresse, 25000 Besançon. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Marlyse JACQUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPIPHARMA

Dénomination
SCI CAPIPHARMA
SIREN
938 075 835
SIRET (siège)
938 075 835 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79938075835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 075 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
03 décembre 2024
Siège social
6 RUE clerc de landresse, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPIPHARMA

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI CAPIPHARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPIPHARMA

MJ

Marlyse JACQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2024) · 1 an

CH

Capucine HAREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2024) · 1 an

AH

Apolline HAREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI CAPIPHARMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    938 075 835 00018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPIPHARMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CAPIPHARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPIPHARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPIPHARMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPIPHARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPIPHARMA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPIPHARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPIPHARMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-12-03

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI CAPIPHARMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPIPHARMA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPIPHARMA est 938 075 835. Le SIRET de son siège social est 938 075 835 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79938075835.

Qui dirige SCI CAPIPHARMA ?

SCI CAPIPHARMA est dirigée par Marlyse JACQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPIPHARMA ?

Le siège social de SCI CAPIPHARMA est situé 6 RUE clerc de landresse, 25000 Besançon.

SCI CAPIPHARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPIPHARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPIPHARMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPIPHARMA.

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