SCI CAPISATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPISATE est une SCI immatriculée le 12 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 274 195. Son siège social est situé 8 rue de l'Ormeteau zone Artisanale, 28300 Leves. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par TEDDY CHEVRIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAPISATE
INSEE- Dénomination
- SCI CAPISATE
- SIREN
- 824 274 195
- SIRET (siège)
- 824 274 195 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45824274195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 274 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2016
- Siège social
- 8 RUE DE L'ORMETEAU ZONE ARTISANALE, 28300, LEVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPISATE
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la construction, l'administration, la vente et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'emprunt de tous fonds nécéssaires à la réalisation de cet objet.
Finances de SCI CAPISATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPISATE
INSEETC CONSTRUCTIONS
Associé commandité
Depuis la création (12 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI CAPISATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28300 LEVESSiègeActif
824 274 195 00018 · ouvert le 06 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPISATE
INPIComptes annuels de SCI CAPISATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPISATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPISATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPISATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAPISATE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPISATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPISATE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-12 · Début d'activité : 2016-12-06
- création
Date d'effet : 12 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI CAPISATE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPISATE ?
Le numéro SIREN de SCI CAPISATE est 824 274 195. Le SIRET de son siège social est 824 274 195 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45824274195.
Qui dirige SCI CAPISATE ?
SCI CAPISATE est dirigée par TEDDY CHEVRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPISATE ?
Le siège social de SCI CAPISATE est situé 8 rue de l'Ormeteau zone Artisanale, 28300 Leves.
SCI CAPISATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPISATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPISATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPISATE.
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