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SCI CAPITAL M

Active
Siren879 862 738SCI75016 PARISCréée le 16 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 862 738, SCI CAPITAL M est une SCI créée le 16 décembre 2019. Son siège social est situé 71 bd de Montmorency, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HUBERT Andre, autre.

Fiche d'identité de SCI CAPITAL M

Dénomination
SCI CAPITAL M
SIREN
879 862 738
SIRET (siège)
879 862 738 00025
N° TVA intracommunautaire
FR73879862738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 862 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2019
Siège social
71 BD DE MONTMORENCY, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPITAL M

L'achat, la vente et la location de tous biens immobiliers lui appartenant ainsi que toutes prises de participation, souscription et autres moyens touchant la valorisation de tous investissements immobiliers à l'exception de toutes opérations de nature commerciale.

Finances de SCI CAPITAL M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPITAL M

HA

HUBERT Andre

Autre

Depuis la création (16 décembre 2019) · 6 ans

F

FINANCIERE DE LA CROIX DE L'ORME FICO

Autre

Depuis la création (16 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI CAPITAL M

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    879 862 738 00025 · ouvert le 09 décembre 2019 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    879 862 738 00017 · ouvert le 09 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPITAL M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPITAL M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPITAL M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPITAL M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPITAL M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPITAL M. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPITAL M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPITAL M

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-16 · Début d'activité : 2019-12-09

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI CAPITAL M

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPITAL M ?

Le numéro SIREN de SCI CAPITAL M est 879 862 738. Le SIRET de son siège social est 879 862 738 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73879862738.

Qui dirige SCI CAPITAL M ?

SCI CAPITAL M est dirigée par HUBERT Andre, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPITAL M ?

Le siège social de SCI CAPITAL M est situé 71 bd de Montmorency, 75016 Paris.

SCI CAPITAL M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPITAL M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPITAL M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPITAL M.

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