SCI CAPITATUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 641 928, SCI CAPITATUM est une SCI créée le 2 mai 2025. Elle est domiciliée 1225 RTE de ferrières, 74350 Cuvat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Charles BARDONE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAPITATUM
INSEE- Dénomination
- SCI CAPITATUM
- SIREN
- 943 641 928
- SIRET (siège)
- 943 641 928 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02943641928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 641 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2025
- Siège social
- 1225 RTE de ferrières, 74350, Cuvat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPITATUM
La société a pour objet l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment des biens désignés ci-après, savoir : Un local sis dans un bâtiment à usage Maison de santé à Bassens 73000, 6 rue des Ecoles Tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. Entre dans l'objet social la vente d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI CAPITATUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPITATUM
INSEECEL HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2025) · 1 an
Établissements de SCI CAPITATUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74350 CuvatSiègeActif
943 641 928 00016 · ouvert le 11 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPITATUM
INPIComptes annuels de SCI CAPITATUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPITATUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPITATUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPITATUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAPITATUM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/06527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPITATUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPITATUM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-11
- création
Date d'effet : 02 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI CAPITATUM
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPITATUM ?
Le numéro SIREN de SCI CAPITATUM est 943 641 928. Le SIRET de son siège social est 943 641 928 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02943641928.
Qui dirige SCI CAPITATUM ?
SCI CAPITATUM est dirigée par Charles BARDONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPITATUM ?
Le siège social de SCI CAPITATUM est situé 1225 RTE de ferrières, 74350 Cuvat.
SCI CAPITATUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPITATUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPITATUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPITATUM.
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