LE SAINT DONAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 361 k€
LE SAINT DONAT est une SCI immatriculée le 26 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 921 076. Son siège social est situé 54 IMP du chef lieu Les Murgiers, 74350 Cuvat. LE SAINT DONAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE-MARIE CHABENAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE SAINT DONAT
INSEE- Dénomination
- LE SAINT DONAT
- SIREN
- 980 921 076
- SIRET (siège)
- 980 921 076 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35980921076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 921 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 361 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 octobre 2023
- Siège social
- 54 IMP du chef lieu Les Murgiers, 74350, Cuvat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SAINT DONAT
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, gestion, location, vente (exceptionnelle), mise à disposition au profit d'un ou des associés, de tous biens et droits immobiliers ainsi que leurs annexes, compléments, et accessoires.
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Finances de LE SAINT DONAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAINT DONAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de LE SAINT DONAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74350 CuvatSiègeActif
980 921 076 00017 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE SAINT DONAT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE SAINT DONAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINT DONAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE SAINT DONAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT DONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SAINT DONAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-20
- création
Questions fréquentes sur LE SAINT DONAT
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT DONAT ?
Le numéro SIREN de LE SAINT DONAT est 980 921 076. Le SIRET de son siège social est 980 921 076 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35980921076.
Qui dirige LE SAINT DONAT ?
LE SAINT DONAT est dirigée par ANNE-MARIE CHABENAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SAINT DONAT ?
Le siège social de LE SAINT DONAT est situé 54 IMP du chef lieu Les Murgiers, 74350 Cuvat.
LE SAINT DONAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT DONAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT DONAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINT DONAT.
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