SCI CAPITIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPITIS est une SCI immatriculée le 11 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 497 978. Elle est domiciliée 175 Imp du Capitaine, 26330 Saint-Martin-d'Aout. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MAGALI JAUZY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CAPITIS
INSEE- Dénomination
- SCI CAPITIS
- SIREN
- 501 497 978
- SIRET (siège)
- 501 497 978 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR84501497978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 497 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2007
- Siège social
- 175 IMP DU CAPITAINE, 26330, SAINT-MARTIN-D'AOUT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPITIS
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel; mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la jouissance, prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés
Finances de SCI CAPITIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPITIS
INSEEAutre
Établissements de SCI CAPITIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26330 SAINT-MARTIN-D'AOUTSiègeActif
501 497 978 00038 · ouvert le 03 décembre 2018 · NAF 6820B
- 26000 VALENCEFermé
501 497 978 00012 · ouvert le 15 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPITIS
INPIComptes annuels de SCI CAPITIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPITIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPITIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPITIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPITIS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2021 · N° 19-25.738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPITIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPITIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
JAUZY Magali Sylvie Christiane nom d'usage : JAUZY devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-15
- création
Date d'effet : 11 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI CAPITIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPITIS ?
Le numéro SIREN de SCI CAPITIS est 501 497 978. Le SIRET de son siège social est 501 497 978 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84501497978.
Qui dirige SCI CAPITIS ?
SCI CAPITIS est dirigée par MAGALI JAUZY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPITIS ?
Le siège social de SCI CAPITIS est situé 175 Imp du Capitaine, 26330 Saint-Martin-d'Aout.
SCI CAPITIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPITIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPITIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPITIS.
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