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SCI DU TILLEUL

Active
Siren519 099 881SCI26330 SAINT-MARTIN-D'AOUTCréée le 28 décembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI DU TILLEUL est une SCI immatriculée le 28 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 099 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 Rte de Brugnieres, 26330 Saint-Martin-d'Aout. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTOPHE BOURRUT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL

Dénomination
SCI DU TILLEUL
SIREN
519 099 881
SIRET (siège)
519 099 881 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60519099881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 099 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 décembre 2009
Siège social
120 RTE DE BRUGNIERES, 26330, SAINT-MARTIN-D'AOUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TILLEUL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL

CB

CHRISTIAN BOURRUT

Autre

Depuis la création (28 décembre 2009) · 16 ans

CB

CHRISTOPHE BOURRUT

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2009) · 16 ans

FB

FRANCOIS BOURRUT

Autre

Depuis la création (28 décembre 2009) · 16 ans

BL

BERNADETTE LAMOTTE

Autre

Depuis la création (28 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI DU TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26330 SAINT-MARTIN-D'AOUTSiègeActif

    519 099 881 00012 · ouvert le 23 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TILLEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-23

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 519 099 881. Le SIRET de son siège social est 519 099 881 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60519099881.

Qui dirige SCI DU TILLEUL ?

SCI DU TILLEUL est dirigée par CHRISTOPHE BOURRUT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?

Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé 120 Rte de Brugnieres, 26330 Saint-Martin-d'Aout.

SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.