SCI DU TILLEUL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI DU TILLEUL est une SCI immatriculée le 28 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 099 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 Rte de Brugnieres, 26330 Saint-Martin-d'Aout. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTOPHE BOURRUT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL
INSEE- Dénomination
- SCI DU TILLEUL
- SIREN
- 519 099 881
- SIRET (siège)
- 519 099 881 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60519099881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 099 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 décembre 2009
- Siège social
- 120 RTE DE BRUGNIERES, 26330, SAINT-MARTIN-D'AOUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TILLEUL
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI DU TILLEUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL
INSEEÉtablissements de SCI DU TILLEUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26330 SAINT-MARTIN-D'AOUTSiègeActif
519 099 881 00012 · ouvert le 23 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TILLEUL
INPIConformité de SCI DU TILLEUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1 A
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-23
- création
Date d'effet : 28 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?
Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 519 099 881. Le SIRET de son siège social est 519 099 881 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60519099881.
Qui dirige SCI DU TILLEUL ?
SCI DU TILLEUL est dirigée par CHRISTOPHE BOURRUT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?
Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé 120 Rte de Brugnieres, 26330 Saint-Martin-d'Aout.
SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.
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