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SCI CAPITOLE 10

Active
Siren538 802 596SCI31000 TOULOUSECréée le 27 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 802 596, SCI CAPITOLE 10 est une SCI créée le 27 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Rivals, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Solène SERRA, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPITOLE 10

Dénomination
SCI CAPITOLE 10
SIREN
538 802 596
SIRET (siège)
538 802 596 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91538802596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 802 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2011
Siège social
10 RUE RIVALS, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPITOLE 10

L'acquisition, la construction, l'exploitation de tous immeubles à usage d'habitation, industriel ou commercial.

Finances de SCI CAPITOLE 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPITOLE 10

NS

NATHALIE SALVO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

JV

JEAN-CLAUDE VERGNES

Autre

SS

Solène SERRA

Gérant

Établissements de SCI CAPITOLE 10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    538 802 596 00014 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPITOLE 10

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CAPITOLE 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPITOLE 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPITOLE 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPITOLE 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPITOLE 10 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPITOLE 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPITOLE 10

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    SERRA Solène nom d'usage : SERRA devient gérant. SALVO Nathalie nom d'usage : SALVO n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI CAPITOLE 10

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPITOLE 10 ?

Le numéro SIREN de SCI CAPITOLE 10 est 538 802 596. Le SIRET de son siège social est 538 802 596 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91538802596.

Qui dirige SCI CAPITOLE 10 ?

SCI CAPITOLE 10 est dirigée par Solène SERRA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPITOLE 10 ?

Le siège social de SCI CAPITOLE 10 est situé 10 rue Rivals, 31000 Toulouse.

SCI CAPITOLE 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPITOLE 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPITOLE 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPITOLE 10.

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