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SCI CAPITOLE

Active
Siren447 603 838SCI11400 SAINT PAPOULCréée le 11 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CAPITOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 603 838. Elle est domiciliée Moulin Blanc, 11400 Saint Papoul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL CHAMBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPITOLE

Dénomination
SCI CAPITOLE
SIREN
447 603 838
SIRET (siège)
447 603 838 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77447603838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 603 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2003
Siège social
MOULIN BLANC, 11400, SAINT PAPOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPITOLE

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS COMPOSANT SON PATRIMOINE

Finances de SCI CAPITOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPITOLE

MC

MICHEL CHAMBERT

Gérant

Depuis la création (11 mars 2003) · 23 ans

ER

ERICK RACAUD

Gérant

Depuis la création (11 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CAPITOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 SAINT PAPOULSiègeActif

    447 603 838 00015 · ouvert le 14 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPITOLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPITOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPITOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPITOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPITOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPITOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPITOLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI CAPITOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPITOLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPITOLE est 447 603 838. Le SIRET de son siège social est 447 603 838 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77447603838.

Qui dirige SCI CAPITOLE ?

SCI CAPITOLE est dirigée par MICHEL CHAMBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPITOLE ?

Le siège social de SCI CAPITOLE est situé Moulin Blanc, 11400 Saint Papoul.

SCI CAPITOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPITOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPITOLE.

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