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SCI CAPITOLE

Active
Siren979 486 115SCI09100 Les PujolsCréée le 18 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CAPITOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 486 115. Son siège social est situé 18 CHE du Py d'En Bas, 09100 Les Pujols. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Alexandre BOUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPITOLE

Dénomination
SCI CAPITOLE
SIREN
979 486 115
SIRET (siège)
979 486 115 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12979486115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 486 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2023
Siège social
18 CHE du Py d'En Bas, 09100, Les Pujols
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPITOLE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI CAPITOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPITOLE

AB

Alexandre BOUETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2023) · 3 ans

FM

Françoise MANE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CAPITOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 Les PujolsSiègeActif

    979 486 115 00012 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPITOLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPITOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPITOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPITOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPITOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPITOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPITOLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-01

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI CAPITOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPITOLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPITOLE est 979 486 115. Le SIRET de son siège social est 979 486 115 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12979486115.

Qui dirige SCI CAPITOLE ?

SCI CAPITOLE est dirigée par Alexandre BOUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPITOLE ?

Le siège social de SCI CAPITOLE est situé 18 CHE du Py d'En Bas, 09100 Les Pujols.

SCI CAPITOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPITOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPITOLE.

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